9 avril 2022 - M. Mouhamed Samba 

Progression vers la couverture santé universelle au Sénégal : entre équité, efficience et performance

L’analyse des forces et faiblesses du secteur de la santé sénégalais met en évidence d’importants défis, notamment au niveau du financement de la santé. Cette thèse tente de contribuer à la réflexion sur la progression vers la couverture santé universelle au Sénégal et s’intéresse spécifiquement aux questions d’équité et d’efficience en relation avec le financement et l’utilisation des services de santé. Trois essais sont effectués : une analyse d’incidence moyenne et marginale des bénéfices, une décomposition des inégalités d’utilisation des soins et la construction d’un indice synthétique de pilotage de performance des établissements publics de santé hospitaliers au Sénégal. Les résultats du premier essai montrent une distribution pro-riche des bénéfices à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, ainsi qu’une tendance à ce qu’une augmentation des dépenses publiques soit pro-riche toute chose égale par ailleurs. Il ressort aussi une concentration des bénéfices dans la capitale au détriment des autres régions administratives. Les résultats du deuxième essai montrent un écart d’utilisation des soins de 39% en faveur des populations couvertes contre le risque maladie. En outre, même s’il existe des inégalités positives en faveur des femmes, des enfants et des personnes âgées, les iniquités relatives au revenu persistent. Enfin, il ressort du troisième essai que les acteurs du système de santé n’accordent pas la même priorité aux différentes dimensions de la performance hospitalière et dès lors, que l’intégration des préférences des différentes parties prenantes s’impose.

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2 septembre 2021 - Mme Anne-Lore Fraikin (économiste)

The Effect of Financial Retirement Incentives Originating from the Social Security System on the Retirement Behavior of Older Belgian Workers

Rapid population ageing and the influx of baby boomers arriving at the age of retirement is generating a considerable threat for the financial sustainability of Belgium’s old-age pension system. Additionally, the country must cope with relatively low elderly employment rates and one of the earliest average effective retirement ages in the OECD.

Concurrently to a trend observed in many developed countries, Belgium has witnessed an upward trend in male employment rates starting in the 2000’s and a long-term structural increase in female employment.

While these tendencies in employment show potential for improving the financial sustainability of the pension system, they are in no way sufficient to absorb the overwhelming burden of population ageing on public old age spending.

Confronted with these demographic trends, the Belgian government has implemented various social security reforms since the 1990’s to safeguard the financial sustainability of the pension system. These reforms were mainly aimed at tightening access to early labor force exit pathways and at reducing the incentives of early old-age pension benefits claiming.

The objective of the thesis is to explore the impact of the social security system as a driver of retirement, using Belgium as a case study. We use detailed social security eligibility and benefit calculation rules and their reforms from the 1980's until today to compute measures of financial retirement incentives and we study their impact on the retirement probability of older Belgian workers.

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9 décembre 2019 - M. Daniel Schleck (gestionnaire)

Transfer pricing, intangible assets, investment strategies

The tax avoidance channels set up by multinational enterprises  are typically based either on the use of mismatches and gaps in international and domestic tax rules or profit shifting techniques, which artificially transfer profits from high-tax to low-tax countries. Two main profit shifting strategies are generally distinguished: intra-group debt shifting and non-financial techniques such as the manipulation of transfer prices.

Against this background, intangible assets (e.g. patents, trademarks, copyrights, etc.) are of particular importance. In the actual knowledge-based economy, intangible assets are the key value drivers for companies and are increasingly being viewed as strategic assets by business managers. Multinational groups have an incentive to transfer their intangible assets in low-tax jurisdictions so that the intangible rents are taxed at a small rate.

In this context, we evaluate the responses put forward by policymakers to regulate the potential profit shifting behavior deriving from intangible assets, while considering their appropriateness and efficiency.

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30 août 2019 - Mme Sabine Garroy (juriste) 

Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales.

En Europe, une entreprise sociale se livre à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en œuvre une gouvernance inclusive. À suivre le discours des instances internationales, dans une optique favorable à leur développement et à leur pérennité, les entreprises sociales ne devraient pas être taxées comme les entreprises commerciales, dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer leur viabilité (nécessité d’un « cadre fiscal approprié et cohérent »). Par le biais d’une étude rétrospective, descriptive et prospective, nous pouvons conclure que, en matière d’impôts sur les revenus, ce cadre fiscal approprié et cohérent n’existe pas en Belgique (première partie) et que la mise en place d’un tel cadre nécessiterait un changement de paradigme : ce n’est plus la réalisation de profits qui devrait déterminer le régime de fiscalisation mais l’affectation réservée à ces profits (seconde partie). Cette étude permet notamment d’évoquer des évolutions quasi-croisées entre droit des personnes morales et droit fiscal : alors qu’au fil du temps le régime de fiscalisation des revenus des entreprises sociales s’est orienté vers une sanctuarisation du critère de l’activité (pour une même activité réalisée, un même impôt doit en principe être appliqué), sous l’effet du Code des sociétés et des associations, le droit des personnes morales connait une sanctuarisation du critère de la finalité (association, fondation et société se distinguent uniquement selon leur finalité).

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5 juillet 2019 - M. Maxime Uhoda (politologue)

Processus de décentralisation budgétaire et fiscale et renforcement de la discipline budgétaire européenne Essai d’analyse des récits de politique publique dans deux États-Membres de l’Union européenne : la Belgique et l’Espagne 

En posant l’hypothèse de l’existence de structures narratives tentant de naturaliser la connaissance liée aux politiques publiques, nous avons essayé de comprendre comment les récits étaient construits et utilisés par les acteurs des politiques budgétaires et institutionnelles en Belgique et en Espagne. En Espagne, les récits indépendantistes et autonomistes sont liés aux discours sur les politiques de renforcement de la discipline budgétaire. En Belgique, même si les considérations sur la dette publique et les problèmes institutionnels sont des sujets récurrents, les liens entre les récits sont apparus moins clairement. Nous avons néanmoins mis en évidence l’existence de récits de politique publique dominants particuliers, leur utilisation par certains acteurs et la manière dont ils tentaient et pouvaient parfois influencer d’autres récits et/ou certaines politiques publiques. 

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11 janvier 2019 - Mme Ekaterina Tarantchenko (économiste)

Essays on the effects of retirement and labour market policies in Belgium

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29 septembre 2018 - M. Aymeric Nollet (juriste)

L’abus fiscal’ ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt. Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge

Publication, dans la Collection bilingue Fondements du droit fiscal/Grondslagen van het Fiscaal Recht de l’éditeur Larcier, de la thèse de doctorat déposée en mars 2018 et soutenue en septembre 2018, proposant de façon prospective une méthodologie de raisonnement sur l’exception légale d’abus fiscal (telle qu’introduite en droit belge en 2012), éclairée d’une étude comparative avec les droits néerlandais et français, enserrée dans l’examen des questions de constitutionnalité et de compatibilité avec le droit européen et international, et précédée de deux parties préliminaires plus rétrospectives : (i) une approche terminologique, typologique et déontologique du problème de l’ « abus » du droit de choisir la voie la moins imposée, et (ii) un essai de généalogie, voire d’archéologie des fondements d’un principe d’opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés, à partir du principe de légalité de l’impôt et à l’aune des figures-théories civilistes de l’opposabilité aux tiers, de la simulation et de la fraude à la loi

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28 septembre 2018 - M. Damien Piron (politologue)

Des régions qui comptent - la reconfiguration néolibérale de la Belgique fédérale saisie par les finances publiques

Depuis plusieurs décennies, le cadre de gestion des finances publiques belges se transforme sous l’effet de deux programmes de gouvernement en lien avec des évolutions institutionnelles majeures : le fédéralisme budgétaire et fiscal et la gouvernance budgétaire européenne. Comment ces deux programmes d’intervention reconfigurent-ils les régions belges, d’une part ? Et comment évoluent-ils en retour, sous l’effet des réactions de ces dernières, d’autre part ? Afin de répondre à ces questions, cette thèse contribue à l’élaboration d’une « analytique de gouvernement des finances publiques », à travers la mise en dialogue de la sociologie des finances publiques émergente et de l’œuvre de Michel Foucault et ses successeurs. L’application de cette grille d’analyse théorique innovante à l’examen de cinq controverses met au jour le caractère « néolibéral » du dispositif de gouvernement des finances publiques régionales à l’œuvre en Belgique. Celui-ci se présente sous deux angles complémentaires, qui correspondent aux deux « figures de l’État » à l’ère néolibérale : consolidateur et compétiteur. Alors que la politique d’investissement public est mise sous tension par la poursuite concomitante de ces deux objectifs, la principale réponse jusqu’à présent apportée à ce défi (le recours accru aux partenariats public-privé – PPP) contribue à une accélération de la marchandisation et à la (quasi-) privatisation de la gestion du service public en Belgique.

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20 avril 2018 - M. Guillaume Xhignesse (gestionnaire)

Essays on tax relief for home mortgages, residential choices and housing policy in Belgium

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