Retour sur la conférence du 19 avril 2023 · Evolution of the UCC
Ce mercredi 19 avril 2023, le Professeur Marc Bourgeois a eu le plaisir d’accueillir 3 orateurs de grand talent dans le cadre de la conférence: Évolution du Code des Douanes de l’Union européenne et impact sur les opérateurs économiques.
La présentation de Maître Timothy Lyons a questionné la possibilité et les chances de réussite d’une application uniforme du droit douanier sur le territoire de l’Union européenne par les États membres. Malgré les dispositions législatives existantes et les mécanismes favorisant une interprétation commune, l’idéal du « Acting as one » reste un défi pour le futur. L’harmonisation de l’application de la règlementation européenne est notamment tributaire d’une meilleure coordination entre les États membres et de l’existence d’une structure de gouvernance commune et centralisée, dont la forme est à déterminer, pour gérer l’union douanière sur le plan opérationnel[1]. Les fondations de l’Union européenne ont besoin d’être renforcées.
Maître Yves Melin a poursuivi en abordant le contentieux douanier en Belgique et la modernisation du Code des Douanes de l’Union (CDU). La correcte application de la législation dans les procédures de contrôle ainsi que l’interprétation des règlements souffrent de la culture belge de la transaction. Très peu d’affaires sont portées devant les cours et tribunaux, à l’inverse d’autres pays européens. En résulte un manque de connaissance et d’expérience de tous les acteurs de la chaîne de contentieux, depuis les agents des douanes de première ligne jusqu’aux praticiens du droit et aux magistrats. Le rôle de l’OLAF et du Parquet Européen, qui forment ensemble le bras armé de l’Union européenne pour préserver les intérêts financiers de l’Union et la juste collection des droits et taxes, a été mis en perspective de l’actualité. Enfin, la présentation des projets de modernisation du CDU par la Commission européenne a fait le lien avec l’intervention de Maître Lyons, mettant l’accent sur les projets d’harmonisation.
Monsieur Raphaël Van De Sande a, quant à lui, envisagé les possibilités de contrôle interne et de certification des opérateurs économiques. Dans ce contexte instable et peu documenté au niveau jurisprudentiel, quels sont néanmoins les possibilités pour les entreprises de démontrer aux autorités la conformité de leurs opérations et la maîtrise des risques inhérents à leur secteur d’activité ? Guidés aux travers des différents standards de référence, les opérateurs auront eu un aperçu leur permettant de poursuivre ou débuter la réflexion. L’accent a également été mis sur l’absolue nécessité de la formation en matière de droit douanier, car les entreprises ne peuvent couvrir des risques dont elles ignorent l’existence. La preuve des compétences est en outre un critère déterminant dans le cadre de la procédure AEO.
Une soirée riche qui a permis d’alimenter la réflexion sur les évolutions du CDU : ce que nous pouvons légitiment en attendre, ce que nous devrions en espérer.
Une organisation du TAX Institute dans le cadre de la Customs & Trade Law Academy, de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie et de HEC Liège.
Avec le soutien de Liege Airport et de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissement étrangers.
[1] “The Future of Customs in the EU 2040”, A foresight project for policy “p. 45
